Toutes infractions sur les limitations de vitesse donnent lieu à certaines pénalités qui diffèrent selon différents critères. En France, tout excès de vitesse constitue une infraction et est sanctionné par une amende forfaitaire, ainsi que d’un retrait de points sur le permis de conduire.
Selon la nouvelle réglementation en vigueur, tout excès de vitesse contrôlé donne lieu à une sanction exces de vitesse comme une contravention, mais également un retrait de points. Dans le cas d’un fort excès de vitesse, le conducteur peut encourir à la suspension de permis de conduire. Il se peut que retrait de permis s’opère.
Avis aux jeunes conducteurs, car les limites de vitesses sont différentes pour tout titulaire du permis probatoire.
Sanction exces de vitesse : ce que dit la loi
Pour tout excès de vitesse inférieur à 50 km/h, la loi de prévoir une contravention qui peut aller de 68 à 135 euros. Dans ce cas, le nombre de points retirés au permis de conduire peut varier entre 1 et 4 selon le degré de l’infraction.
Au cas où le dépassement de vitesse excède les 50 km/h, le conducteur va encourir une amende estimée à 1 500 euros, accompagné d’un passage automatique devant le tribunal, mais s’en suit également d’une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Dans le cas où le conducteur envisage de récupérer ses points perdus, la sanction exces de vitesse de prévoir un délai pendant lequel il est tenu de ne commettre aucune faute. Deux cas de figure d’excès de vitesse peuvent engendrer la rétention du permis de conduire :
- Un excès de vitesse au-delà de 30 km/h par radar automatique
- Un excès de vitesse au-delà de 40 km/h avec arrestation des forces de l’ordre
Il est important de noter que la suspension peut durer jusqu’à 3 ans. Ainsi, le conducteur dont le permis de conduire a été suspendu se trouve dans l’obligation de notifier son nouvel assureur, dans le cas de changement d’assurance.
Sanction exces de vitesse : la récidive
Au cas où un conducteur qui a été déjà sanctionné pour un dépassement au-dessus de 50 km/h récidive, son acte est automatiquement qualifié de délit. Dans ce contexte, l’amende frôle les 3 750 euros et s’en suit d’un retrait supplémentaire de 6 points sur son permis de conduire. Egalement, l’automobiliste encourt à une peine d’emprisonnement de 3 mois maximum.
Sanction exces de vitesse : le jeune conducteur
Les jeunes conducteurs en excès de vitesse encourent les mêmes sanctions exces de vitesse que pour les autres. Toutefois, le conducteur novice est tenu de respecter les limites de vitesse par rapport à son permis probatoire !
- 80 km/h sur route
- 110 km/h sur route à chaussée séparée
- 110 km/h sur autoroute
Sanction exces de vitesse : seuils de tolérance
Dans le cadre de la nouvelle limitation de vitesse, il y a un seuil de tolérance appliqué par les radars au moment où ils vont estimer la vitesse de la voiture. Ainsi, avec une limitation de vitesse inférieure à 100 km/h, la marge est de 5 km/h.
Au cas où un conducteur roule à une vitesse de 86 km/h sur une route limitée à 80km/h, la vitesse retenue est de 81 km/h. avec une limitation de vitesse supérieure à 100 km/h, le compteur final ne va admettre seulement que 5% de cette vitesse.
Dans le cas où un conducteur roule à une vitesse de 138 km/h sur une route limitée à 130 km/h, la vitesse qui sera retenu est de 131 km/h.
